par Uyttendaele, Marc
Editeur scientifique Verjans, Pierre ;Durviaux, Al.;Radoux, E.
Référence Le code de la démocratie locale et de la décentralisation – Enjeux et bilans politiques, page (75-88)
Publication Publié, 2012
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • Quelques réflexions sur la motion de méfiance constructive et les tendances séditieuses du Conseil d’Etat
Auteur:Uyttendaele, Marc
Editeur scientifique:Verjans, Pierre; Durviaux, Al.; Radoux, E.
Informations sur la publication:Le code de la démocratie locale et de la décentralisation – Enjeux et bilans politiques, page (75-88)
Statut de publication:Publié, 2012
Sujet CREF:Droit administratif
Langue:Français